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Quelques textes à portée de souris ... |
Loi fédérale sur les poursuites
Loi fédérale sur la nationalité
Loi fédérale sur l'assurance-accidents
(LAA)
Loi
fédérale sur la métrologie
Ordonnance sur
les instruments de pesage
Arrêté sur la protection des escargots
PEV (Plan d'études vaudois) - Extrait pour
les branches économiques
Loi scolaire, règlement d'application
Le systéme fiscal -
Confédération - Cantons - Communes
Déclaration des Droits de l'homme
- 1789
HTM Droit des enfants - La Convention adaptée aux enfants