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Documents juridiques

 

Titre

Description

Auteur

Nom du fichier

Droits fondamentaux

Liste de la Constitution vaudoise

Doc_pedago\Droit\Droits_fond_VD.pdf

Les droits fondamentaux

Diaporama d'introduction

Y. Péguiron

Droits_fond\Droits_fondamentaux.ppt

Droits fondamentaux handi.

Notions fondamentales en matière de droits de  l'Homme

Handicap international juin 2007

Doc_pedago\Droit\2fondaDH.ppt

L'Album des Droits des Enfants

Astérix ambassadeur exceptionnel de la défenseure des enfants

Les Éditions Albert-René/Goscinny-Uderzo

Droits_fond\Album_droits_enfants.pdf

Journée mondiale

Diaporama sur la journée des droits de l'enfant

Y. Péguiron

Doc_divers\Journee\journee_enfants.ppt

La tolérance, 1995

Déclaration de principe sur la tolérance

UNESCO

Doc_fondam/UNESCO_Tolérance_1995.pdf

Préjugés raciaux, 1978

Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

UNESCO

Doc_fondam\UNESCO_Race_1978.PDF

       
       

Généralités du droit

 Quelques généralités + cas

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Droit_generalite\Droit_generalite.pptx

La Justice

Organisation + la justice est-elle juste ?

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Droit_generalite\La Justice.ppt

Droit pénal

Code pénal et principales sanctions

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Droit pénal.pptm

Que dit la loi ?

Diapo de la Police neuchâteloise sur certaines incivilités et leur "prix"

Police de Neuchâtel - Campagne prévention

Doc_pedago\Droit\Que dit la loi.ppt

       

Code civil

 Introduction au CC

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Code_civil.ppt

Code civil, table des matières

 Jeu - Etiquettes à classer

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Liste Droits civils _ Jeu.xlsm

       

Sources du droit     + fiches

 

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Sources.ppt

Dr. de la personne  + fiches

 

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Personne.ppt

Nouvelles curatelles

Mesures de protections de l'adulte, fiche GSR

Guide social romand

Doc_pedago\Droit\Curatelles.pdf

Droit matrimonial & successoral

 Guide à l'attention des fiancés et des époux

DFJP

Doc_lois\guide-matrimonial.pdf

       

 Nom de famille

 Nouvelles dispositions 2012

24 heures

Doc_pedago\Droit\Nom de famille 2011.pdf

Nationalité             + fiches

Par le sol ou par le sang...

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\nation.ppt

Droits réels

 Introduction au droit de la propriété

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Droit_reel.pptx

Droits des consommateurs

 Droits et devoirs des consommateurs

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Droits_consom.ppt

       
       

Interdiction de fumer

Cassée par le TF !

Le Temps 011.10.08

Doc_pedago\Droit\Interdiction de fumer.pdf

       
       

Fiche construire

Des règles, des droits et des responsabilités partout !

globaleducation.ch

Doc_pedago/Droit/fiche_construire.pdf

  " idem, image seule  

Doc_pedago/Droit/Partout_oblig.jpg

       

DEE Droit - Etat - Economie

Livre de l'étudiant 16ème édition (2019- 436 pages)

Schatzverlag

Doc_pedago\Droit\DEE16_ETUDIANTS_2019.pdf

 "

Livre de l'enseignant pour 16e édition (108 pages)

Schatzverlag

Doc_pedago\Droit\DEE16_SOLUTIONS_2019.pdf

 "  diaporamas pour DEE  http://www.schatzverlag.ch/fr/enseignants.php
" Fiches de questions  

Le droit est Moi

Topogramme (Mind map) sur l'entrée dans le droit

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Topo_Mes_droits.pdf

Mon école

Topogramme (Mind map) sur l'entrée dans le droit

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Mon école.pdf

       
       
     

 

 

Droit des mineurs

DPMin   (311.1)

Droit pénal des mineurs

Etat septembre 2006

Doc_lois\DPMin.pdf

LProMin  (Vaud 850.41) Loi vaudoise sur la protection des mineurs

Etat au 4 mai 2004

Doc_lois\LProMin_VD.pdf

Droit pénal des mineurs Fiche CH.CH

CH.CH

Doc_divers\Mineurs\DPMineurs_CH.pdf

Droit pénal des mineurs

Majorité pénale...

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\penal_min.ppt

Protection des mineurs

tableau de synthèse

Y. Péguiron

Doc_pedago\Droit\Protection_jeunes.xlsm

Convention no 182 Les Pires Formes de Travail des Enfants, 1999

BIT

Doc_fondam/Enfants/Convention_Pires_formes_travail.pdf

       
     

 

Droit des enfants

  Voir sous "Textes fondamentaux" Droits des enfants

 

 

Droit d'auteur

LDA Droit d'auteur et droits voisins du 9 oct. 1992

Etat au 1er juillet 2008

Doc_lois\Droit_auteur.pdf

A bon droit

Brochure pour les enseignants

SUISA

\Doc_pedago\Droit\Droit_auteurs\Brochure A_bon_droit.pdf

Histoire du droit d'auteur Petit parcours historique

SUISA

Doc_pedago\Droit\Droit_auteurs\Histoire_dr_auteur.ppt

SUISA Rôle et fonctionnement

SUISA

Doc_pedago\Droit\Droit_auteurs\SUISA.ppt

Le droit d'auteur et moi

Questions et réponses

CDIP

Doc_pedago\Droit\Droit_auteurs\Dr_aut_CDIP.pdf

       
     

 

 

Droit international

ABC du droit int. public Relations entre états

DFAE 2010

Doc_pedago\Droit\ABC\ABC_DIP.pdf

ABC du droit int. humanitaire

Droit de la guerre

DFAE 2010

Doc_pedago\Droit\ABC\ABC_DIH.pdf

ABC des droits des hommes

Droits en chantier - Résumés de conventions

DFAE 2010

 Doc_pedago\Droit\ABC\ADC_DH.pdf

Droit CH et Droit international

Rapport entre le droit interne et le droit international en Suisse

DFAE 2012

Doc_pedago/Droit/Rapport_DroitCH_DroitInter.pdf